1. Introduction

Le présent document, ainsi que ceux qui y sont mentionnés, établit les conditions qui régissent l’utilisation du site web suivant (ci-après, les « Conditions ») : www.newdock.com

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, l’Avertissement légal et notre Politique de confidentialité (conjointement, les « Politiques de protection de données ») avant d’utiliser ce site web.

En utilisant ce site web, vous acceptez expressément d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de protection de données ; en conséquence, vous ne devez pas utiliser ce site web si vous n’acceptez pas ces Conditions. Pour toute question concernant les Conditions ou la Politique de protection de données, vous pouvez nous contacter par courrier électronique.

2. Conditions générales entre NEWDOCK et l’utilisateur :

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de notre site web conformément à la loi et aux termes et conditions générales et particulières des services offerts par NEWDOCK à tout moment, et doit s’abstenir de les utiliser pour :

– Se livrer à des activités illégales, contraires à la bonne foi, aux bonnes mœurs, à la morale ou à l’ordre public.

– Se livrer à des activités qui constituent une violation des règles de propriété intellectuelle et industrielle ou de toute autre règle de l’ordre juridique applicable.

– Reproduire, dupliquer, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout contenu du site.

– Diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste et/ou portant atteinte aux droits de l’homme.

3. Il est indiqué que le RESPONSABLE DU TRAITEMENT est la société commerciale NEWDOCK LP, S.L.U., titulaire du C.I.F. (code d’identification fiscale) B01834696, domiciliée Calle María de Molina 6, 5º planta, Madrid et du courriel lopd@newdock.com aux fins de l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition prévus dans la loi.

4. L’utilisateur déclare que toutes les informations communiquées sont vraies, complètes, précises et à jour et qu’elles sont conformes au règlement (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

5. NEWDOCK se réserve le droit de retirer ou de modifier l’accès à notre site, en conséquence de quoi nous dégageons toute responsabilité en cas d’indisponibilité occasionnelle de nos services ou de limitation d’accès à certaines parties de notre site.

6. NEWDOCK est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle et a obtenu les autorisations ou licences requises pour l’exploitation du nom de domaine, des marques et signes distinctifs et de tout contenu publié sur ce site.

Nous vous informons par le présent document qu’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n’est cédé sur ce site ou l’un de ses éléments constitutifs, et qu’il est expressément interdit au client de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser l’un d’entre eux par quelque moyen ou procédure que ce soit, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le détenteur des droits correspondants.

L’utilisateur est tenu à tout moment de respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus de ce site. L’utilisation non autorisée des contenus de ce site peut entraîner une violation de la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle et d’autres lois applicables.

Les contenus de ce site, y compris la mise en page, les textes, les images et le code source (désignés collectivement par le terme « Contenu »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Le contenu ne peut en aucun cas être utilisé, reproduit, copié ou transmis sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation préalable, écrite et explicite du propriétaire.

7. Tout différend découlant de l’interprétation ou de l’exécution en rapport avec la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la compétence non exclusive des cours et tribunaux espagnols. Toutefois, en tant que consommateur, vous bénéficiez de tous les droits reconnus par la législation en vigueur en la matière.

8. L’envoi et la transmission des données effectuées par l’utilisateur par le biais du site ou les informations qu’il communique sont protégés par les techniques de sécurité électronique les plus modernes. De même, les données fournies et stockées dans nos bases de données sont protégées par des systèmes de sécurité qui empêchent les tiers non autorisés d’y accéder. Nous nous efforçons de mettre en place les systèmes les plus récents pour assurer l’efficacité de ces systèmes de sécurité.

9. Les liens ou renvois vers d’autres sites web qui apparaissent chez NEWDOCK sont proposés à l’utilisateur uniquement à titre d’information, NEWDOCK n’étant donc pas responsable des produits, services ou contenus qui sont proposés ou fournis sur les sites de destination situés dans un autre domaine.

En particulier, notre site web contient des liens vers les services des réseaux sociaux Linkedin et IDBO.

10. Nos recommandations et/ou jugements de valeur sur les services et/ou les contenus, ainsi que l’annonce de promotions, doivent être considérés par l’utilisateur comme des prévisions de bonne foi et non pas comme des déclarations de fait, ni comme faisant partie d’un quelconque contrat avec l’utilisateur.

11. NEWDOCK n’est pas responsable de tout disfonctionnement du portail ni de toute interruption, retard, lenteur, perte ou déconnexion dans les communications ou dans la transmission de messages. NEWDOCK ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement et de l’opérationnalité continus, permanents et ininterrompus du portail.

12. Vous ne devez pas effectuer d’usage abusif ce site en y introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou préjudiciable. Vous ne devez pas non plus tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à ce site. Vous vous engagez également à ne pas attaquer ce site au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

En cas d’infraction à ces dispositions, les autorités compétentes seront informées de ces actes afin qu’elles puissent imposer les sanctions de tout type prévues dans la législation en vigueur, et nous coopérerons avec elles pour découvrir l’identité de l’auteur de l’attaque.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages, quels qu’ils soient, causés par une attaque par déni de service, des virus ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou préjudiciable susceptible d’affecter votre équipement informatique, vos données ou vos matériels du fait de votre utilisation de ce site ou du téléchargement de tout contenu vers lequel le site vous renvoie.